OBJET

​

Le présent document regroupe l’ensemble des informations légales liées au site internet www.emblemreims.com, à l’utilisation de la Carte Emblem et de ses services associés.

Il comprend :

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• Les Mentions Légales et Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site;

• Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de la Carte Emblem ;

• La Politique de Protection des Données Personnelles d’Emblem et Emblem France, incluant la gestion des données du site, de la Carte Emblem, ainsi que des outils tiers (billetteries Weezevent, Prestashop, formulaires Google Forms).

 

MENTIONS LÉGALES 

​

Le présent site est la propriété exclusive de l'entreprise EI JEREMY SERVARY, dont le siège social est situé au 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIREN 830 765 566, numéro de TVA intracommunautaire FR50830765566, ci après dénommée “Emblem”.

​

• Représentant légal et responsable de publication : Jérémy Servary, en qualité de Gérant 

• Contact : partenariats@emblemgrenoble.com 

• Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – SIREN 424 761 419 – Tél. : +33 9 72 10 10 07

​

Droit applicable et juridiction :

 

L’utilisation de ce site est régie par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble, sauf disposition légale contraire.

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Santé Publique :

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE EMBLEM

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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.emblemlyon.com (ci-après le « Site »).

 

Le Site a pour objet de présenter la Carte Emblem, ses offres et ses avantages, ainsi que de proposer un formulaire de contact et un lien vers la billetterie externe d’achat de la Carte.

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2. Accès au site

​

• L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.

• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• Toute tentative d’introduction de virus, d’accès non autorisé ou de reproduction de contenus sans accord est interdite.

​

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’EI JEREMY SERVARY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

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4. Responsabilité

​

• L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

• L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes : Emblem décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

​

5. Données personnelles

​

Les données collectées et traitées par Emblem, que ce soit via le Site, les services, les applications, ou dans le cadre des relations avec vous, le sont en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

​

6. Cookies et suivi

​

Le Site utilise le Pixel Meta afin de mesurer l’efficacité des publicités diffusées sur les plateformes Meta et de suivre le comportement des visiteurs.

Ce dispositif repose sur l’utilisation de cookies, permettant notamment de cibler des audiences personnalisées.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

​

7. CGV

​

En cas de transaction (ex. achat de la Carte via la billetterie externe), les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent.
Nous vous invitons à consulter ces documents dans la rubrique dédiée.

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8. Droit applicable

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE de La Carte Emblem (CGU/CGV)

(en vigueur au 1/09/2025)

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1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités dans lesquelles les personnes âgées de 25 ans inclus maximum peuvent se procurer la Carte Emblem Lyon (ci-après « la Carte Emblem ») et bénéficier des avantages associés (ci-après « les Offres ») auprès des commerces partenaires référencés sur le site www.emblemlyon.com (ci-après « le Site »).

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Elles s’appliquent sans réserve ni restriction à tout acheteur ou utilisateur.

Toute utilisation d’un produit ou service proposé par Emblem implique l’acceptation intégrale des présentes CGU/CGV, et ce sans limitation de durée.

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Les présentes CGU/CGV constituent un contrat entre le client et la société SAS EMBLEM FRANCE, ci après Emblem, immatriculée sous le numéro SIRET 887 498 095 et identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR79887498095.

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2. Commande de la Carte Emblem via la billetterie externe

​

La Carte Emblem est vendue exclusivement via une billetterie en ligne externalisée, gérée par la société Weezevent ou tout autre prestataire tiers, accessible depuis un lien disponible sur le Site ou les réseaux sociaux de l’entreprise.

 

Elle peut également être commandée directement via la boutique en ligne Prestashop d’Emblem, permettant, le cas échéant, la livraison de la Carte à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

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• Le prix de la Carte est indiqué en euros TTC.

• Le paiement s’effectue directement sur la plateforme de billetterie, selon les modalités propres à ce prestataire (moyens de paiement acceptés, sécurisation des transactions, etc.).

• Emblem ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, retard ou erreur sur la billetterie externe.

• Il appartient à l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions générales propres à la billetterie avant de finaliser sa commande.

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Aucun remboursement ou annulation ne sera possible en cas :

​

• d’erreur de saisie des données par l’utilisateur,

• de problème relevant du fonctionnement de la billetterie externe.

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3. Récupération et activation de la Carte Emblem

​

Après validation de l’achat sur la billetterie externe, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation précisant les modalités de retrait de la Carte auprès du point de distribution choisi (commerce partenaire ou association étudiante). Si l’achat a été réalisé via la boutique en ligne Prestashop, la Carte est expédiée par voie postale à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.

​

• Les Cartes Emblem sont distribuées uniquement par des tiers mandatés par Emblem (ex. Bureaux des Étudiants, associations partenaires, Prestashop).

• Dès la remise des Cartes à ces tiers, la responsabilité d’Emblem cesse. La bonne organisation, disponibilité et distribution de la Carte relèvent exclusivement du point de distribution.

• En conséquence, Emblem ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’un manquement lié à la remise matérielle des Cartes par ces partenaires.

​

Tout litige relatif à la distribution doit être réglé directement avec le partenaire concerné.

La Carte doit être récupérée dans un délai maximum de trois mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, la Carte sera considérée comme abandonnée, sans remboursement possible.

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4. Accès à l’application mobile Emblem

​

Une fois la Carte Emblem achetée et récupérée, l’utilisateur peut accéder à l’application mobile Emblem, disponible gratuitement sur Android et iOS, afin de profiter des Offres associées.

 

L’application mobile fait l’objet de conditions d’utilisation distinctes, accessibles directement dans l’application.

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5. Validité de la Carte et des Offres

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• La Carte Emblem 2025/2026 est valable du 22 septembre 2025 au 31 août 2026 inclus.

• L’achat est réservé aux personnes âgées de 25 ans maximum inclus au moment de la commande.

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Exceptions spécifiques

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• L’Offre Forfait Journée aux stations de l’Alpe d’Huez et des 2 Alpes est réservée aux personnes âgées de 16 à 25 ans inclus le jour d’utilisation de l’offre, conformément aux règles imposées par ces stations partenaires.

• Pour toute offre liée à un produit ou service réglementé (ex. boissons alcoolisées, forfaits de ski), les conditions légales d’âge et de consommation s’appliquent strictement.

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Conditions générales des Offres

​

• Les Offres sont détaillées et mises à jour en temps réel uniquement sur le Site officiel : www.emblemgrenoble.com.

• Ces informations prévalent sur toute autre communication (affiches, flyers, réseaux sociaux, informations orales de tiers).

• Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être limitées par quotas journaliers ou restrictions spécifiques (ex. Cadeaux Découverte).

• Elles ne sont valables que dans les établissements explicitement indiqués sur le Site.

​

L’achat de la Carte donne accès à l’écosystème Emblem (application, mises à jour, nouvelles promotions), mais ne garantit pas la disponibilité permanente d’une offre spécifique.

​

Aucune compensation, remboursement ou geste commercial ne pourra être réclamé en cas de :

​

• suppression, modification ou interruption d’une Offre,

• fermeture ou indisponibilité d’un partenaire,

• quotas atteints ou rupture de stock,

• refus d’accès par un établissement partenaire selon ses conditions légales.

​

6. Utilisation de la Carte Emblem

​

• La Carte est strictement nominative et personnelle. Elle est associée aux nom et prénom déclarés lors de l’achat et ne peut être utilisée que par son titulaire.

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Multi-commandes

​

Il est interdit de commander plusieurs Cartes pour une même personne.

Toute fraude (multi-commandes, fausses identités, prêt, revente) entraînera le bannissement immédiat et définitif de l’utilisateur, sans remboursement possible.

​

Présentation de la Carte

​

• La Carte doit être présentée soit via l’application Emblem, soit en format physique, avant toute utilisation d’une offre.

• Aucune photo, capture d’écran ou justificatif imprimé ne peut remplacer la présentation effective de la Carte active.

• Pour les forfaits de ski aux 2 Alpes et à l’Alpe d’Huez, la Carte physique doit être portée sur soi durant la journée, sous peine d’amende locale (jusqu’à 313 €).

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Conditions spécifiques aux Cadeaux Découverte

​

• Limités à un seul usage par personne et par édition annuelle.

​

Pouvoirs des commerçants partenaires

​

Les partenaires sont autorisés à :

​

• demander un justificatif d’identité,

• limiter l’utilisation de la Carte à une fois par jour,

• refuser ou confisquer la Carte en cas de fraude.

​

Comportement attendu

​

L’utilisateur s’engage à un comportement respectueux envers les partenaires et à des avis constructifs.

Tout abus (propos diffamatoires, harcèlement, dénigrement) pourra entraîner une exclusion définitive du service, sans compensation.

​

Limitation de responsabilité

​

Emblem agit uniquement comme intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires.

La responsabilité d’Emblem ne peut être engagée en cas d’incident ou litige intervenu dans un établissement partenaire.

​

7. Données personnelles

​

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.

​

8. Loi applicable et juridiction

​

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble, sauf disposition légale contraire.

​

9. Modifications des CGU/CGV

​

Emblem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.

Les utilisateurs seront informés via le Site, et la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

​

1. PRÉAMBULE

​

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs et partenaires d’Emblem (EI JEREMY SERVARY, siège social : 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble, France – SIREN 830 765 566) et d’Emblem France (SAS EMBLEM FRANCE, siège social : 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble, France – SIRET 887 498 095) sur les engagements et mesures pris en matière de protection des données personnelles.

​

Emblem s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme aux règlements en vigueur, notamment :

​

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679,

• la Loi Informatique et Libertés modifiée.

​

En tant que responsable de traitement, Emblem assure la confidentialité et la sécurité des données collectées directement ou via des prestataires tiers (ex. Weezevent, Google).

​

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES

​

• Responsable du traitement : Jérémy Servary, gérant de l’EI JEREMY SERVARY.

• Données jamais revendues ni cédées à des tiers commerciaux.

• Les données peuvent être transmises à :

  • Nos partenaires (ex. établissements partenaires pour activer des avantages),

  • Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, billetterie),

  • Les autorités légales si la loi l’exige.

 

3. DONNÉES COLLECTÉES

​

a) Sur le site www.emblemreims.com

​

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.

• Cookies techniques et publicitaires.

​

b) Via la billetterie Weezevent ou Prestashop

​

• Nom, prénom, e-mail, informations d’inscription (achat Carte, événement choisi, billets, options).

• Données liées à la facturation (obligations légales).

• Données de livraison

​

c) Via des formulaires Google Forms

​

• Nom, prénom, e-mail, réponses aux sondages, inscriptions ou retours d’expérience.

​

d) Données sensibles ou particulières

​

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée par Emblem.

 

4. FINALITÉS ET BASE LÉGALE

​

Les données sont collectées pour :

​

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (consentement),

• Gérer les inscriptions et billets électroniques via Weezevent et Prestashop (exécution d’un contrat),

• Envoyer des informations pratiques sur les événements et les Offres (intérêt légitime),

• Réaliser des sondages et améliorer nos services (consentement),

• Respecter les obligations légales de facturation et comptabilité (obligation légale).

 

5. DURÉE DE CONSERVATION

​

• Formulaire de contact : 12 mois après la dernière interaction.

• Données billetterie (Weezevent et Prestashop) : 24 mois après la fin de l’événement, sauf obligations légales plus longues.

• Formulaires Google Forms : 12 mois après clôture du formulaire.

• Données liées à la facturation : selon la durée légale (10 ans en comptabilité).

 

6. DROIT À L’IMAGE (ÉVÉNEMENTS)

​

Lors des événements organisés par Emblem, des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels).

​

• En s’inscrivant, les participants consentent à l’utilisation de leur image.

• Ils peuvent toutefois s’opposer à cette utilisation en écrivant à partenariats@emblemgrenoble.com.

 

7. DROITS DES UTILISATEURS

​

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

​

• Accès : savoir quelles données sont collectées,

• Rectification : corriger vos données,

• Effacement : demander la suppression (hors obligations légales),

• Opposition : refuser certains traitements (ex. prospection, image),

• Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.

​

Pour exercer vos droits : partenariats@emblemgrenoble.com, en joignant une copie de pièce d’identité.

 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Emblem et ses prestataires mettent en place des mesures adaptées :

​

• Accès restreint aux données,

• Hébergement sécurisé en Union Européenne,

• Sauvegardes régulières,

• Prestataires conformes au RGPD (OVH, Weezevent, Google, Prestashop).

 

9. COOKIES ET SUIVI

​

Le site utilise :

​

• des cookies techniques indispensables,

• le Pixel Meta, pour mesurer l’efficacité publicitaire et cibler des audiences personnalisées.

​

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

 

10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

​

Pour toute question : partenariats@emblemgrenoble.com 

​

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

11. MODIFICATIONS

​

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.

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Dernière mise à jour : 01/09/2025