MENTIONS DU SITE INTERNET EMBLEM

Version applicable au site www.emblemgrenoble.com et à la Carte Emblem 2026/2027

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OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT

Le présent document regroupe l'ensemble des informations légales relatives au site internet www.emblemgrenoble.com (ci-après le « Site »), à la Carte Emblem et à ses services associés. Il comprend :

• les Mentions Légales du Site (Partie I) ;

• les Conditions Générales d'Utilisation du Site (Partie II) ;

• les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de la Carte Emblem, applicables à la commande effectuée depuis le Site et à l'utilisation de la Carte au sein de l'application mobile Emblem (Partie III) ;

• la Politique de protection des données personnelles (RGPD), couvrant les traitements opérés tant via le Site que via l'application mobile Emblem et la Carte Emblem (Partie IV).

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PARTIE I — MENTIONS LÉGALES DU SITE

1. PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») ont pour objet d'informer les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») de l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur et des conditions générales d'accès et d'utilisation du site internet www.emblemgrenoble.com (ci-après le « Site »), conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les présentes Mentions Légales complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site (Partie II), les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de la Carte Emblem (Partie III) ainsi que la Politique de protection des données personnelles (RGPD) (Partie IV), accessibles depuis le Site.

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2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par EMBLEM FRANCE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro SIREN 887 498 095 (ci-après « Emblem »).

• Représentant légal : Jérémy Servary, en qualité d'exploitant de l'Entreprise Individuelle ;

• Responsable de la publication : Jérémy Servary ;

• Contact : partenariats@emblemgrenoble.com.

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3. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 424 761 419, joignable au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de EMBLEM FRANCE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Emblem.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information relative à la collecte, à l'utilisation et à la protection de leurs données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles figurant en Partie IV du présent document.

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6. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE

Le Site utilise les outils Google Analytics 4 et Firebase (solutions éditées par Google) afin de collecter des données statistiques et anonymisées relatives à son utilisation (pages consultées, durée des sessions, pays d'origine, type d'appareil, événements d'interaction), aux seules fins d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Le Site utilise également le Pixel Meta afin de mesurer l'efficacité des publicités diffusées sur les plateformes Meta et de suivre le comportement des visiteurs, notamment à des fins de ciblage d'audiences personnalisées.

Aucune donnée directement identifiante (nom, adresse e-mail, etc.) n'est collectée par ces outils de mesure d'audience. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations sur le traitement opéré par Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

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7. SANTÉ PUBLIQUE

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.

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8. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation du Site figurant en Partie II. La commande et l'utilisation de la Carte Emblem sont soumises aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente figurant en Partie III, que les Utilisateurs sont invités à consulter avant toute commande.

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9. RESPONSABILITÉ

Emblem s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Emblem ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des fonctionnalités du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

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10. DISPONIBILITÉ

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

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11. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers la plateforme de billetterie externe (Weezevent) permettant la commande de la Carte Emblem, ainsi que vers l'application mobile Emblem sur l'App Store et le Google Play Store. Emblem n'exerce aucun contrôle sur ces sites et plateformes tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

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12. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au Site suppose la détention d'un terminal compatible, d'un navigateur à jour et d'une connexion Internet. Emblem ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du Site liée à l'absence ou à l'insuffisance de connexion internet de l'Utilisateur.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, soit Grenoble, sauf disposition légale contraire.

Pour les litiges de consommation relatifs à la Carte Emblem, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), https://www.cm2c.net.

Pour toute réclamation relative à la protection de ses données personnelles, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Emblem se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU du Site ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.emblemgrenoble.com (ci-après le « Site »), édité par EMBLEM FRANCE (« Emblem »), dont l'identité complète figure à l'article 2 de la Partie I.

Le Site a pour objet de présenter la Carte Emblem, ses Offres et ses avantages, de renvoyer vers la plateforme de billetterie externe permettant la commande de la Carte Emblem, de renvoyer vers l'application mobile Emblem sur laquelle la Carte est activée et utilisée, et de proposer un formulaire de contact.

Toute consultation et utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU du Site.

2. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. L'accès et l'utilisation de la Carte Emblem et de l'application mobile Emblem, en revanche, sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente figurant en Partie III.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Site, d'introduire des virus ou d'en perturber le fonctionnement.

3. CONTENU DU SITE ET VALEUR DES INFORMATIONS

Les informations relatives à la Carte Emblem et aux Offres présentées sur le Site (offres des Partenaires, tarifs, conditions d'âge, jours et horaires d'utilisation) le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution. Conformément à l'article 13.1 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente figurant en Partie III, la liste actualisée en temps réel des Offres et leurs conditions spécifiques est consultable sur le Site et au sein de l'application mobile Emblem, ces informations faisant foi et prévalant sur toute autre communication (affiches, flyers, réseaux sociaux, informations orales de tiers).

4. FORMULAIRE DE CONTACT ET FORMULAIRES GOOGLE FORMS

Le Site propose un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande à Emblem, ainsi que, le cas échéant, des liens vers des formulaires Google Forms (sondages, inscriptions, retours d'expérience). Les données renseignées par l'Utilisateur à cette occasion sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles figurant en Partie IV.

5. LIENS VERS LA BILLETTERIE EXTERNE ET L'APPLICATION MOBILE

Le Site renvoie, au moyen de liens hypertextes, vers la plateforme de billetterie externe (notamment Weezevent) permettant la commande de la Carte Emblem, ainsi que vers l'application mobile Emblem disponible sur l'App Store et le Google Play Store, au sein de laquelle la Carte Emblem est activée et utilisée.

Emblem n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement technique de ces plateformes tierces et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement, d'un retard ou d'une erreur imputable à celles-ci. Il appartient à l'Utilisateur de lire et d'accepter les conditions générales propres à ces plateformes avant de les utiliser.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de EMBLEM FRANCE, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

7. RESPONSABILITÉ

Emblem met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison technique.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes autres que ceux visés à l'article 5 : Emblem décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans les conditions décrites en Partie IV du présent document.

Le Site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4, Firebase) ainsi que le Pixel Meta, dans les conditions décrites à l'article 6 de la Partie I et à l'article 8 de la Partie IV. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA CARTE EMBLEM

Toute commande de la Carte Emblem effectuée depuis un lien présent sur le Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente figurant en Partie III du présent document, que l'Utilisateur est invité à consulter avant de procéder à sa commande.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, notamment le droit du consommateur de saisir la juridiction du lieu de sa résidence, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble.

11. MODIFICATION DES CGU DU SITE

Emblem se réserve le droit de modifier les présentes CGU du Site à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le Site, la poursuite de la consultation du Site après notification valant acceptation des nouvelles conditions.

PARTIE III — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DE LA CARTE EMBLEM

Version applicable à la Carte Emblem 2026/2027

Partie III.I — Dispositions générales

Article 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Emblem (ci-après l'« Application ») ainsi que l'acquisition et l'utilisation de la Carte Emblem dématérialisée, éditées et exploitées par EMBLEM FRANCE, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 887 498 095 (ci-après « Emblem » ou l'« Éditeur »).

La Carte Emblem est une carte d'avantages exclusivement dématérialisée, accessible via l'Application, réservée aux personnes âgées de moins de 30 ans inclus au moment de la commande, donnant accès à des offres auprès de commerces et partenaires (ci-après les « Partenaires »).

Toute création d'un compte, toute commande de Carte Emblem et toute utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites contraires expressément acceptées par Emblem.

Article 2. DÉFINITIONS

• Carte Emblem : carte d'avantages dématérialisée, consultable dans l'espace personnel de l'utilisateur au sein de l'Application, non transférable et non éditée sous forme physique, à l'exception de l'export PDF prévu à l'article 11 pour la seule finalité de souscription aux forfaits de ski.

• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un espace personnel sur l'Application et/ou titulaire d'une Carte Emblem.

• Compte Utilisateur : espace personnel créé par l'Utilisateur au sein de l'Application, identifié par le nom, le prénom et l'adresse e-mail qu'il y renseigne, auquel est rattachée toute Carte Emblem activée dans les conditions de l'article 6.

• Offre : avantage, réduction ou prestation proposé par un Partenaire aux titulaires de la Carte Emblem, quelle que soit sa catégorie (offre permanente, Cadeau Découverte, forfait de ski, etc.).

• Cadeau Découverte : catégorie d'Offres à usage unique par personne et par édition, dont l'obtention est soumise à des conditions particulières et dont l'utilisation nécessite une connexion internet, décrite à l'article 10.4, et est irrévocable dès validation dans l'Application.

• Code Offre : code alphanumérique unique et personnel, propre à un Utilisateur et à une Offre déterminée, permettant de bénéficier de certaines Offres permanentes ou de certains Cadeaux, dans les conditions décrites à l'article 10.3.

• Partenaire : commerce, établissement ou organisme ayant conclu un accord avec Emblem pour proposer une ou plusieurs Offres aux titulaires de la Carte Emblem.

• Billetterie : plateforme de vente en ligne (notamment Weezevent selon les territoires) par laquelle la Carte Emblem est commandée et payée, accessible notamment depuis le site www.emblemgrenoble.com.

Article 3. ACCEPTATION DES CGU/CGV

L'acceptation des présentes CGU/CGV s'effectue par voie électronique, au moyen d'une case à cocher spécifique et non pré-cochée, lors de la commande de la Carte Emblem sur la Billetterie, puis rappelée lors de la création de l'espace personnel dans l'Application. Cette acceptation est horodatée et conservée par Emblem conformément à l'article 25.

L'Utilisateur est également invité, lors de la commande, à indiquer par une case dédiée s'il consent à être contacté par Emblem et/ou ses Partenaires à des fins d'information ou de communication commerciale. Ce consentement est libre, distinct de l'acceptation des CGU/CGV, et révocable à tout moment dans les conditions de l'article 20.

Partie III.II — Création de compte, commande et activation de la Carte Emblem

Article 4. CRÉATION DE L'ESPACE PERSONNEL — CONDITIONS D'ÂGE ET UTILISATEURS MINEURS

L'utilisation de l'Application et l'accès à la Carte Emblem nécessitent la création d'un espace personnel, dans lequel l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tout usage qui en est fait ; toute communication de ces identifiants à un tiers est interdite.

4.1 Âge minimum d'accès à l'Application

L'accès et l'utilisation de l'Application sont réservés aux personnes âgées de 15 ans ou plus, ou aux personnes de moins de 15 ans ayant obtenu l'accord préalable et exprès du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») relatif au consentement des mineurs au traitement de leurs données personnelles.

En créant un compte, l'Utilisateur déclare sur l'honneur, de manière emportant engagement contractuel :

• avoir atteint l'âge de 15 ans ; ou

• être âgé de moins de 15 ans et avoir recueilli le consentement explicite préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale.

4.2 Âge maximum d'éligibilité à la Carte Emblem et cas des mineurs

La commande et la détention de la Carte Emblem sont strictement réservées aux personnes âgées de 30 ans inclus au plus au moment de la commande, qu'elles soient étudiantes ou non.

Toute commande de la Carte Emblem impliquant un paiement, lorsqu'elle est effectuée par un Utilisateur mineur, doit être réalisée avec l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, ces derniers demeurant responsables de la validité de la commande et du paiement effectué au nom du mineur.

Emblem recommande de faire réaliser le paiement par un majeur (responsable légal du mineur) pour tout Utilisateur mineur.

Emblem ne disposant pas des moyens techniques lui permettant de vérifier l'âge réel des Utilisateurs, la responsabilité de l'exactitude des déclarations d'âge incombe entièrement à l'Utilisateur ou, pour les mineurs, aux titulaires de l'autorité parentale. En cas de fausse déclaration, Emblem se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité puisse être recherchée du fait des conséquences d'une déclaration inexacte.

Les titulaires de l'autorité parentale ayant connaissance de l'inscription d'un enfant de moins de 15 ans sans leur consentement, ou de la commande d'une Carte Emblem par un mineur sans autorisation, sont invités à en informer Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com afin que les mesures nécessaires soient prises dans les meilleurs délais.

4.3 Engagements généraux

de l'Utilisateur

• utiliser l'Application conformément à sa finalité ;

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l'Application (accès frauduleux, introduction de virus, etc.) ;

• ne pas reproduire ni diffuser, sans autorisation, des contenus publiés par d'autres Utilisateurs ou par Emblem ;

• adopter un comportement respectueux envers les Partenaires, lors des visites en établissement comme lors des échanges en ligne.

Le compte et la Carte Emblem qui y est associée sont strictement personnels et incessibles ; toute tentative de cession, vente ou échange, comme plus généralement toute utilisation abusive ou non autorisée de l'espace personnel, expose l'Utilisateur aux sanctions prévues à l'article 18 (suspension ou suppression du compte, sans compensation ni remboursement).

4.4 Modification du mot de passe et de l'adresse e-mail

L'Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe ainsi que son adresse e-mail directement depuis les réglages de son espace personnel au sein de l'Application, sans avoir à solliciter Emblem à cet effet.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la mise à jour de ces informations et de la confidentialité de son nouveau mot de passe. Toute modification de l'adresse e-mail peut donner lieu à l'envoi, à des fins de sécurité, d'une notification à l'adresse concernée.

Article 5. COMMANDE DE LA CARTE EMBLEM

5.1 Modalités de commande via la Billetterie

La Carte Emblem se commande exclusivement en ligne, via la plateforme de Billetterie référencée par Emblem sur l'Application, le site www.emblemgrenoble.com et ses réseaux (notamment la plateforme Weezevent selon les territoires). Son prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ce prix est susceptible de varier selon la période à laquelle intervient la commande (tarifs de lancement, tarifs préférentiels temporaires, offres promotionnelles, etc.). Seul le prix affiché sur la Billetterie au moment de la validation de la commande est dû par l'Utilisateur ; toute variation ultérieure du tarif reste sans incidence sur les commandes déjà finalisées et ne saurait donner lieu à un ajustement rétroactif ou à un remboursement partiel.

Lors de la commande sur la Billetterie, l'Utilisateur renseigne notamment les informations suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• le cas échéant, son Bureau des Étudiants (BDE) s'il se déclare étudiant d'un BDE partenaire ;:

• acceptation des présentes CGU/CGV ;

• consentement, ou non, à être contacté par Emblem et/ou ses Partenaires ;

• attestation sur l'honneur d'être âgé de 30 ans au plus à la date de la commande ;

• s'il souhaite bénéficier de l'Offre Forfait Journée de ski (Alpe d'Huez / Les 2 Alpes), confirmation qu'il a pris connaissance du fait que l'accès à cette offre est réservé aux personnes âgées de 16 à 25 ans inclus à la date de la sortie ski, conformément aux conditions imposées par les stations partenaires.

La carte digitale Emblem est strictement valable et utilisable uniquement dans la ville sélectionnée lors de son achat.

L'Utilisateur reconnaît que les offres, avantages et services associés sont limités à cette zone géographique, et ne pourront être utilisés dans une autre ville, sauf mention contraire expresse.

L'Utilisateur procède ensuite au paiement pour finaliser sa commande.

Les informations (nom, prénom, e-mail, téléphone) renseignées lors de cette commande sur la Billetterie servent exclusivement au traitement de la commande, à la facturation et à l'envoi de l'e-mail de confirmation visé à l'article 5.2 ; elles ne préjugent pas des informations qui feront foi pour l'utilisation de la Carte Emblem, celles-ci étant déterminées lors de la création du Compte Utilisateur, dans les conditions précisées à l'article 7.

5.2 Traitement de la commande selon la zone géographique

Le traitement de la commande diffère selon le territoire concerné :

• Territoire de Grenoble : les commandes sont clôturées périodiquement par Emblem, qui procède à l'import manuel du listing des commandes dans l'Application. Un e-mail d'activation est alors envoyé à l'Utilisateur afin qu'il procède à l'association de sa Carte à son compte dans l'Application.

• Territoires de Lyon, Dijon et Reims : la Billetterie Weezevent est interfacée directement avec l'Application. Les informations de commande sont transmises automatiquement à l'Application, et un e-mail d'activation est envoyé à l'Utilisateur afin qu'il procède à l'association de sa Carte à son compte dans l’Application.

Dans les deux cas, la Carte Emblem n'est utilisable qu'après finalisation de l'inscription et activation décrites à l'article 6.

Emblem ne saurait être tenu responsable d'un délai d'activation lié au traitement de la commande ou à la réception de l'e-mail de confirmation, notamment en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que certains services de messagerie peuvent restreindre ou filtrer la réception des e-mails automatiques. Emblem ne saurait être tenue responsable d'un défaut de réception des communications lié à l'utilisation d'une adresse e-mail incompatible ou présentant des restrictions techniques, notamment celles fournies par certains fournisseurs d'accès à Internet (notamment les adresses Orange, Neuf, SFR...). Aucune compensation ne pourra être accordée à ce titre.

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de la Billetterie ou d'un prestataire de paiement externe. Emblem décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de ces services tiers. Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé en cas d'erreur de saisie imputable à l'Utilisateur lors de la commande.

Article 6. ACTIVATION DE LA CARTE EMBLEM

Après réception de l'e-mail visé à l'article 5.2, l'Utilisateur active sa Carte Emblem depuis l'Application en renseignant :

• son code postal ;

• une photographie de son visage, destinée à permettre son identification par les Partenaires lors de l'utilisation des Offres ;

• son nom et prénom ;

• son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

La photographie associée à la Carte ne peut être modifiée qu'une seule fois après l'activation initiale. Au-delà de cette unique modification, toute demande de changement supplémentaire devra être adressée à Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com, qui statuera au cas par cas. L'Utilisateur s'engage donc à fournir une photographie récente, fidèle et conforme à son apparence, représentant exclusivement sa propre personne. Cette photographie doit être de bonne qualité, nette, prise de face, et permettre une identification claire et sans ambiguïté du titulaire de la Carte.

L'activation de la Carte Emblem nécessite une connexion internet active (cf. article 10.6).

Lorsque l'activation de la Carte Emblem est confirmée, un e-mail de confirmation est adressé à l'Utilisateur. Cet e-mail contient, le cas échéant, les Codes Offre associés aux Offres permanentes et aux Cadeaux qui en nécessitent un, dans les conditions décrites à l'article 10.3.

Article 7. LIEN ENTRE LE COMPTE UTILISATEUR ET LA CARTE EMBLEM — PLURALITÉ DE VILLES

La Carte Emblem, quelle que soit la ville pour laquelle elle a été commandée sur la Billetterie, est rattachée, dès son activation dans les conditions de l'article 6, au Compte Utilisateur créé par le titulaire au sein de l'Application.

Ce sont l'identité (nom et prénom) et l'adresse e-mail renseignées par l'Utilisateur lors de la création de son espace personnel dans l'Application, puis confirmées lors de l'activation de sa Carte, qui font seuls foi pour l'utilisation de la Carte Emblem et pour l'ensemble des vérifications réalisées par Emblem et par les Partenaires. Ces informations prévalent, le cas échéant, sur celles qui auraient pu être renseignées lors de la commande initiale sur la Billetterie, ces deux jeux de données pouvant différer sans incidence sur la validité de la Carte, dès lors que l'activation a été régulièrement effectuée.

Un même Compte Utilisateur peut détenir simultanément plusieurs Cartes Emblem, à raison d'une Carte par ville ou territoire proposé par Emblem, dès lors que l'Utilisateur a effectivement commandé, sur la Billetterie, une Carte Emblem propre à chacune de ces villes et l'a régulièrement activée dans les conditions de l'article 6. Chaque Carte demeure valable et utilisable exclusivement sur le territoire pour lequel elle a été commandée et activée, conformément à l'article 5.1.

Toute Carte Emblem commandée mais non activée conformément à l'article 6 est réputée inexistante pour les besoins des présentes CGU/CGV et ne peut donner lieu à l'utilisation d'aucune Offre.

Partie III.III — Utilisation de la Carte Emblem et des Offres

Article 8. NATURE EXCLUSIVEMENT DÉMATÉRIALISÉE DE LA CARTE

La Carte Emblem est exclusivement dématérialisée. Aucune carte physique n'est éditée ni remise à l'Utilisateur, à la seule exception de l'export PDF décrit à l'article 11, dont l'usage est strictement limité à la souscription des forfaits de ski auprès des stations partenaires.

La Carte Emblem est strictement nominative et personnelle : elle ne peut être utilisée que par la personne dont le nom, le prénom et la photographie figurent sur la Carte au sein de l'Application. Il est formellement interdit de commander plusieurs Cartes pour une même personne au sein d'une même ville ; toute tentative expose l'Utilisateur aux sanctions prévues à l'article 18.

Aucune photographie, capture d'écran ou autre preuve d'achat ne saurait se substituer à la présentation de la Carte active au sein de l'Application. Les Partenaires sont en droit de refuser toute Offre présentée sous une autre forme que la Carte active affichée dans l'Application ou, le cas échéant, le document visé à l'article 11.

Article 9. GÉOLOCALISATION

Lors de sa première utilisation, puis à tout moment dans les réglages de son appareil, l'Utilisateur est invité à autoriser, ou non, l'accès de l'Application à sa géolocalisation. Cette autorisation est facultative.

Lorsque la géolocalisation est activée, l'Application affiche la position de l’Utilisateur et  propose un tri des Offres par proximité géographique. En cas de refus ou de désactivation, l'Utilisateur conserve l'accès à l'ensemble des Offres via les fonctionnalités de recherche et de liste, sans tri par distance.

Les données de géolocalisation sont utilisées aux seules fins de fonctionnement du service décrit ci-dessus et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Article 10. CONSULTATION ET UTILISATION DES OFFRES

10.1 Accès aux Offres

Les Cadeaux Découverte sont mis en avant sur la page d'accueil de l'Application. Les autres Offres sont accessibles via l'onglet « Recherche » ou « Offres », sous forme de liste ou de carte géographique.

Depuis chaque Offre, l'Utilisateur accède à la page dédiée au Partenaire concerné.

Chaque Offre peut être soumise à des conditions spécifiques définies par le Partenaire qui la propose, notamment ses jours et horaires d'utilisation, sa disponibilité, d'éventuels quotas ou stocks limités, ou une réservation préalable.

Ces conditions, propres à chaque Offre, sont consultables sur le site www.emblemgrenoble.com et au sein de l'Application, dans les conditions de l'article 13.1, et s'imposent à l'Utilisateur pour pouvoir bénéficier de l'Offre concernée.

10.2 Modalité générale d'utilisation d'une Offre

Depuis la page du Partenaire, l'Utilisateur active l'Offre souhaitée en appuyant sur le bouton « Utiliser ».

L'Application affiche alors un écran de confirmation comportant :

• la photographie de l'Utilisateur ;

• son nom et prénom ;

• l'intitulé de l'Offre ;

• la date et heure d'utilisation.

C'est cet écran de confirmation, présenté au Partenaire, qui matérialise et vaut utilisation de l'Offre.

L'Utilisateur reconnaît que la présentation de cet écran conditionne l'application de l'Offre par le Partenaire, avant toute édition du ticket de caisse le cas échéant.

10.3 Codes Offre associés à certaines Offres permanentes et à certains Cadeaux

Certaines Offres permanentes ainsi que certains Cadeaux fonctionnent au moyen d'un Code Offre unique et personnel, propre à chaque Utilisateur.

Ce Code Offre s'affiche en bas de l'écran de confirmation décrit à l'article 10.2, lorsque l'Utilisateur appuie sur le bouton « Utiliser » relatif à l'Offre concernée. Il est également communiqué par e-mail à l'Utilisateur au moment de la confirmation de l'activation de sa Carte Emblem, conformément à l'article 6.

L'Utilisateur doit ensuite suivre scrupuleusement les instructions accompagnant ce Code Offre afin de bénéficier de l'Offre concernée auprès du Partenaire ou de la plateforme désignée.

Ce Code Offre est strictement personnel : il est exclusivement réservé au titulaire de la Carte Emblem à laquelle il est associé et ne peut, en aucun cas, être communiqué, cédé, partagé ou transmis à un tiers, quel qu'il soit. Toute transmission, divulgation, tentative de revente ou utilisation par un tiers du Code Offre engage la responsabilité de l'Utilisateur titulaire et expose ce dernier aux sanctions prévues à l'article 18.

10.4 Cas particulier des Cadeaux Découverte

L'utilisation des Cadeaux Découverte nécessite impérativement une connexion internet active au moment de leur activation dans l'Application.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, appareil compatible) pour procéder à cette activation. À défaut, l'offre ne pourra être utilisée, sans que la responsabilité d'Emblem ne puisse être engagée à ce titre.

La validation d'un Cadeau Découverte s'effectue en faisant glisser (« slider ») la barre de confirmation jusqu'à son terme. Cette action rend l'utilisation du Cadeau Découverte définitive et irrévocable : le Cadeau est immédiatement considéré comme utilisé, sans possibilité de recours, d'annulation ou de nouvelle délivrance en cas de manipulation involontaire, d'erreur ou de fermeture accidentelle de l'écran.

L'Utilisateur est donc invité à ne procéder à cette validation qu'au moment effectif de la remise du Cadeau par le Partenaire. Chaque Cadeau Découverte est strictement limité à un seul usage par personne et par édition.

Même si, pour quelque raison que ce soit (bug d'affichage, dysfonctionnement technique, anomalie de l'Application, erreur de manipulation, etc.), un Cadeau Découverte ou toute autre Offre à usage unique apparaît comme utilisable ou réutilisable à plusieurs reprises, l'Utilisateur s'engage contractuellement à n'en bénéficier qu'une seule fois, conformément à sa nature d'Offre à usage unique.

En cas d'utilisation multiple constatée d'une même Offre à usage unique par un même Utilisateur, Emblem se réserve le droit d'exiger le remboursement de la valeur des utilisations excédentaires et d'exclure l'Utilisateur du bénéfice des Offres futures, sans préjudice des sanctions prévues à l'article 18 et de toute autre action.

10.5 Vérification par QR code

En appuyant sur sa Carte au sein de l'Application, l'Utilisateur peut faire apparaître un QR code personnel. Ce QR code peut être présenté et contrôlé par le Partenaire, à titre de vérification complémentaire de l'identité du titulaire de la Carte et de la validité de celle-ci. En cas de non présentation du QR Code, le partenaire pourra refuser d'appliquer les offres.

10.6 Connexion internet et fonctionnement hors ligne

Une connexion internet active est requise pour l'activation de la Carte Emblem (article 6) et pour l'utilisation des Cadeaux Découverte (article 10.4).

Les Offres permanentes peuvent, quant à elles, être consultées et utilisées hors connexion internet. Le Partenaire demeure toutefois en droit d'exiger un justificatif d'identité complémentaire (carte nationale d'identité ou tout autre document équivalent) afin de vérifier la concordance entre l'Utilisateur et la Carte présentée.

10.7 Horodatage et traçabilité des utilisations

Chaque activation du bouton « Utiliser » au sein de l'Application fait l'objet d'un enregistrement par Emblem de la date et de l'heure correspondantes, associé au profil de l'Utilisateur concerné. Ces enregistrements, conservés dans les conditions de l'article 25, permettent à Emblem de justifier de l'utilisation effective des Offres, de prévenir les usages frauduleux et de répondre aux demandes des Partenaires en cas de contestation.

Ils sont conservés pour la durée nécessaire à ces finalités, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (cf. article 20).

10.8 Utilisation de la Carte Emblem lors des événements Emblem

Les événements organisés par Emblem sont accessibles depuis l'onglet « Événements » de l'Application.

Lorsque l'Utilisateur se présente à un événement Emblem, il lui appartient, depuis la page dédiée à cet événement au sein de l'onglet « Événements », de cliquer sur le bouton « Présenter sa carte » afin de justifier de son identité et de sa qualité de titulaire de la Carte Emblem auprès de l'organisateur.

La billetterie relative aux événements Emblem est susceptible d'être externalisée sur la plateforme Weezevent, selon des modalités analogues à celles prévues à l'article 5 des présentes CGU/CGV pour la commande de la Carte Emblem.

La participation d'un Utilisateur à un événement organisé par Emblem emporte, par principe, son consentement à la captation et à l'utilisation de son image (photographies, vidéos) prise à cette occasion, notamment à des fins de communication et de promotion des événements Emblem et de la Carte Emblem, sur l'Application, le site www.emblemgrenoble.com et les réseaux sociaux d'Emblem. Ce consentement demeure toutefois révocable à tout moment : l'Utilisateur qui ne souhaite pas y consentir, ou qui souhaite retirer son consentement pour l'avenir, peut en informer Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com, Emblem s'engageant à retirer, dans un délai raisonnable, tout contenu identifiable le concernant.

Lorsque l'Utilisateur participant à un événement Emblem est mineur, ce consentement à la captation et à l'utilisation de son image doit être donné par le ou les titulaires de l'autorité parentale, dans les conditions prévues à l'article 4.

10.9 Fenêtres d'information et pop-up

Afin d'informer les Utilisateurs de la tenue d'un événement organisé par Emblem ou par un Partenaire, ou afin de mettre en avant certaines Offres, l'Application peut afficher, lors de son ouverture ou au cours de sa consultation, des fenêtres contextuelles (« pop-up »).

Ces fenêtres ont une vocation strictement informative et promotionnelle ; elles ne se substituent pas aux informations disponibles sur le site www.emblemgrenoble.com et au sein de l'Application, qui font seules foi conformément à l'article 13.1. L'Utilisateur peut fermer ces fenêtres à tout moment, sans que cela n'affecte son Compte Utilisateur, sa Carte Emblem ou son accès aux Offres.

Emblem ne saurait être tenu responsable si un Utilisateur, du fait de la fermeture d'une fenêtre pop-up ou de son absence d'affichage pour quelque raison technique que ce soit, ne prend pas connaissance d'un événement ou d'une Offre.

Article 11. CAS PARTICULIER DE L'OFFRE FORFAITS DE SKI

Le bénéfice de l'Offre Forfait Journée aux stations partenaires, notamment de l'Alpe d'Huez et des 2 Alpes, est réservé aux Utilisateurs âgés de 16 à 25 ans inclus au moment de l'achat du forfait, conformément aux conditions fixées par ces stations partenaires, indépendamment de la limite d'âge générale de 30 ans applicable à la Carte Emblem.

Pour souscrire à cette Offre, l'Utilisateur se rend, depuis les réglages de l'Application, dans la fonctionnalité d'export de sa Carte, et génère un document PDF reprenant ses informations et son QR code. La génération de ce PDF nécessite une connexion internet active.

Ce document PDF est destiné exclusivement à être importé sur le site d'enrôlement de la société exploitant les remontées mécaniques concernées (notamment la SATA) afin de souscrire au forfait de ski. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations déclarées lors de cet enrôlement, notamment de son âge, et s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par les conditions générales de la station partenaire, pouvant notamment inclure une amende pouvant aller jusqu'à 313 €, ainsi qu'au retrait du bénéfice de l'Offre par Emblem.

Il est par ailleurs rappelé, conformément à l'article 6 des présentes CGU/CGV, qu'il est obligatoire de conserver sur soi, durant toute la journée de ski, le document permettant de justifier de son droit au forfait, un contrôle pouvant être effectué par la station partenaire.

Article 12. CONDITIONS D'ÂGE ET VÉRIFICATIONS PAR LES PARTENAIRES

La Carte Emblem est réservée aux personnes âgées de 30 ans inclus au plus. Une vigilance particulière est apportée aux Utilisateurs mineurs, conformément à l'article 4.

Lorsqu'une Offre correspond à un produit ou service dont l'accès est encadré par la loi (notamment vente d'alcool, accès à certains établissements, forfaits de ski, etc.), le droit français s'applique pleinement, et l'Offre ne peut être délivrée qu'aux personnes remplissant les conditions légales d'âge ou de consommation en vigueur.

Les Partenaires sont à ce titre autorisés à :

• demander un justificatif d'identité afin de vérifier l'âge de l'Utilisateur et la concordance de son identité avec la Carte présentée ;

• refuser l'accès à une Offre lorsque les conditions d'âge requises ne sont pas remplies, y compris en présence d'une Carte Emblem active ;

• limiter l'usage de la Carte à une fois par jour et par personne ;

• refuser l'accès à une Offre ou signaler la Carte à Emblem en cas de tentative de fraude manifeste.

Tout usage frauduleux ou toute tentative de contournement (prêt, revente, utilisation pour un tiers, faux compte, fausse déclaration d'âge, etc.) expose l'Utilisateur aux sanctions prévues à l'article 18, sans recours possible.

Article 13. VALIDITÉ DE LA CARTE ET DES OFFRES

13.1 Carte Emblem Utilisateur

La Carte Emblem est valable jusqu'au 31 août suivant son activation.

La Carte Emblem, comme chaque édition annuelle de la Carte Emblem, n'est soumise à aucune reconduction ni à aucun renouvellement tacite : elle cesse de plein droit de produire ses effets à la date de fin de validité mentionnée ci-dessus, sans prélèvement automatique ni engagement pour l'édition suivante.

L'accès à une nouvelle édition de la Carte Emblem suppose une commande volontaire et distincte de l'Utilisateur, dans les conditions de l'article 5.

La liste complète et actualisée en temps réel des Offres, ainsi que leurs conditions spécifiques d'utilisation (jours, horaires, conditions d'âge, réservation, etc.), est consultable exclusivement sur le site www.emblemgrenoble.com et au sein de l'Application. Ces informations font foi et prévalent sur toute autre source de communication.

Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, dans la limite des éventuels quotas journaliers (notamment pour les Cadeaux Découverte), et uniquement dans les établissements explicitement indiqués sur le site ou l'Application lorsque le Partenaire dispose de plusieurs points de vente.

L'achat de la Carte Emblem donne accès au service dans sa globalité (Application, mise à jour des Offres, etc.) mais ne garantit aucun avantage individuel, permanent ou automatique. Aucune compensation, remboursement ou geste commercial ne pourra être exigé en cas de suppression ou modification d'une Offre, d'indisponibilité ponctuelle ou définitive d'un établissement partenaire, ou de quotas atteints ou rupture de stock.

La Carte Emblem et ses Offres ne remplacent en aucun cas la législation en vigueur ni les conditions d'accès propres à chaque établissement partenaire.

Article 14. CARTES PARTENAIRE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Emblem peut également délivrer des Cartes Partenaire à des membres, salariés ou adhérents d'organismes, entreprises, associations ou structures ayant conclu un accord avec Emblem (ci-après les « Structures Partenaires »), dans les mêmes conditions techniques et fonctionnelles que la Carte Emblem.

Sauf disposition contraire du présent article, les Cartes Partenaire sont soumises à l'intégralité des règles applicables à la Carte Emblem définies par les présentes CGU/CGV, et notamment :

• la création obligatoire d'un espace personnel au sein de l'Application, dans les conditions de l'article 4 ;

• l'activation de la Carte avec renseignement du code postal, d'une photographie (modifiable une seule fois), du nom, du prénom, de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone du titulaire, dans les conditions de l'article 6, ainsi que le rattachement de la Carte au Compte Utilisateur dans les conditions de l'article 7 ;

• le caractère strictement personnel, nominatif et non transférable de la Carte, l'interdiction de toute cession, vente, prêt ou échange, et l'interdiction de commander plusieurs Cartes pour une même personne, dans les conditions de l'article 8 ;

• les modalités d'utilisation des Offres, notamment l'écran de confirmation, les Codes Offre, le QR code de contrôle, les règles de connexion internet et l'horodatage des utilisations, dans les conditions de l'article 10 ;

• l'engagement du titulaire à adopter un comportement respectueux et de bonne conduite envers les Partenaires, tant en établissement que dans ses échanges en ligne, dans les conditions de l'article 4.3 ;

• les vérifications d'âge et de conformité pouvant être opérées par les Partenaires au titre d'Offres réglementées, dans les conditions de l'article 12 ;

• l'absence de droit de rétractation prévue à l'article 15 et l'absence de compensation en cas de dysfonctionnement ou de refus commercial prévue à l'article 17 ;

• les règles de gestion, d'inactivité et de suppression du compte définies à l'article 18.

La seule différence substantielle concerne la condition d'âge maximum : la limite de 30 ans fixée à l'article 4.2 pour la Carte Emblem n'est pas applicable à la Carte Partenaire, dont les titulaires peuvent être âgés de plus de 30 ans, sous réserve de remplir les éventuelles conditions d'éligibilité fixées par la Structure Partenaire concernée (qualité de membre, de salarié ou d'adhérent, notamment).

Certaines Offres accessibles aux titulaires d'une Carte Emblem ne sont pas accessibles aux titulaires d'une Carte Partenaire. Il en est ainsi notamment de l'Offre Ski, pour laquelle les titulaires d'une Carte Partenaire se voient appliquer un tarif spécifique, y compris lorsqu'ils sont âgés de 16 à 25 ans, directement consultable sur la plateforme de la structure de ski concernée, ainsi que de certaines autres Offres telles que Tomorrowland Winter. La liste des Offres exclues ou soumises à des conditions tarifaires spécifiques pour les titulaires d'une Carte Partenaire est disponible sur simple demande à Emblem.

Emblem se réserve le droit de vérifier, directement ou par l'intermédiaire de la Structure Partenaire, la qualité de membre, salarié ou adhérent du titulaire d'une Carte Partenaire.

En cas de non-respect de cette condition d'éligibilité, Emblem se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute Carte Partenaire délivrée à une personne ne remplissant plus cette condition, sans indemnité ni droit à remboursement.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où une Structure Partenaire délivrerait des Cartes Partenaire à des personnes ne remplissant pas les conditions d'éligibilité prévues (notamment à des personnes autres que ses salariés, membres ou adhérents), Emblem se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des Cartes Partenaire demandées par cette Structure Partenaire, sans indemnité ni droit à remboursement.

Partie III.IV — Garanties, limites et responsabilités

Article 15. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qui excluent le droit de rétractation notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a par ailleurs renoncé à son droit de rétractation, ainsi que pour les biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Carte Emblem constitue un service nominatif, personnalisé (nom, prénom, photographie de l'Utilisateur) et immédiatement utilisable dès son activation.

En conséquence, la commande de la Carte Emblem n'ouvre droit à aucun délai ni droit de rétractation. En validant sa commande sur la Billetterie, l'Utilisateur donne son accord exprès à l'exécution immédiate de la prestation dès son activation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Dans la mesure où l'accès à l'Application et à la Carte Emblem constitue un service numérique au sens des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Emblem est tenue, à l'égard de tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur, à la garantie légale de conformité applicable aux services numériques, dans les conditions et limites prévues par ces dispositions.

Cette garantie porte exclusivement sur la conformité du service fourni par Emblem elle-même (accès à l'Application, fonctionnement de la Carte Emblem et de l'espace personnel). Elle ne saurait avoir pour effet de rendre Emblem responsable des manquements, de la disponibilité ou de la conformité des produits et services proposés par les Partenaires dans le cadre des Offres, ceux-ci demeurant seuls responsables de leurs propres prestations, conformément à l'article 17.3.

Article 17. DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES, INDISPONIBILITÉ DES OFFRES ET REFUS COMMERCIAL — ABSENCE DE COMPENSATION

17.1 Impossibilité technique temporaire

Aucune compensation, indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé par l'Utilisateur en cas d'impossibilité temporaire d'utiliser une Offre, quelle qu'en soit la cause technique, notamment : opération de maintenance ou de mise à jour de l'Application, dysfonctionnement technique de l'Application ou des serveurs d'Emblem, incompatibilité du téléphone de l'Utilisateur ou de sa version de système d'exploitation avec l'Application, ou absence ou insuffisance de connexion internet.

En cas de bug ou de dysfonctionnement constaté, l'Utilisateur est invité à en informer Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com (cf. également le récapitulatif des contacts à l'article 29), afin que les équipes d'Emblem puissent, dans la mesure du possible, procéder aux vérifications et corrections nécessaires. Cette notification ne fait naître, en tout état de cause, aucun droit à compensation, indemnisation ou remboursement au profit de l'Utilisateur.

17.2 Refus commercial du Partenaire ou non-respect des critères d'éligibilité

Aucune compensation ne pourra davantage être exigée par l'Utilisateur en cas de refus, par un Partenaire, de délivrer une Offre, ou en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur de bénéficier d'une Offre du fait qu'il ne remplit pas les critères d'éligibilité propres à cette Offre (conditions d'âge, notamment pour l'Offre Forfait de ski visée à l'article 11, qualité de membre d'une Structure Partenaire, zone géographique, jours et horaires d'utilisation, quotas ou stocks disponibles, etc.), ces conditions spécifiques à chaque Offre étant définies par le Partenaire conformément à l'article 10.1.

17.3 Rappel du rôle d'intermédiaire d'Emblem

Il est rappelé qu'Emblem agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires. Emblem ne prend part à aucune des prestations, ventes ou services proposés par les Partenaires et ne saurait, à ce titre, être tenue pour responsable des agissements, manquements, fautes, décisions ou refus des Partenaires, ni de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la disponibilité de leurs produits ou services. Toute réclamation relative à l'exécution d'une Offre par un Partenaire doit être adressée directement à ce dernier, Emblem pouvant, à titre de bonne volonté et sans obligation, faciliter la mise en relation entre l'Utilisateur et le Partenaire concerné.

Article 18. GESTION DU COMPTE : INACTIVITÉ, SUSPENSION, SUPPRESSION ET SANCTIONS APPLICABLES

18.1 Inactivité du compte

À défaut de toute connexion de l'Utilisateur à son espace personnel pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs, Emblem se réserve le droit de considérer le compte comme inactif.

Emblem pourra procéder à la suppression du compte et des données associées, ainsi qu'à la désactivation définitive de la Carte Emblem et de l'accès aux Offres, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans préjudice, le cas échéant, de la durée de validité restant de la Carte.

18.2 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut, à tout moment et sans attendre le délai visé au 18.1, demander la suppression de son compte et des données associées en contactant Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com ou via l'onglet dédié de l'Application. Cette suppression entraîne la perte d'accès à la Carte Emblem dématérialisée et aux Offres associées, sans possibilité de remboursement.

18.3 Suspension ou suppression pour fraude ou manquement aux CGU/CGV

Indépendamment des cas d'inactivité visés au 18.1, Emblem se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, la Carte Emblem et l'accès au Compte Utilisateur, ainsi que de supprimer ce dernier, en cas de fraude avérée ou suspectée ou de manquement aux présentes CGU/CGV, notamment dans les cas suivants :

• prêt, revente, cession, vente ou échange du compte ou de la Carte Emblem, ou utilisation de celle-ci par un tiers (cf. articles 4.3 et 8) ;

• utilisation de la carte ne peut en aucun cas être utilisée au bénéfice d'un tiers, y compris lorsque l'Utilisateur procède lui-même à l'achat d'une Offre pour le compte de ce tiers ;

• création de plusieurs Cartes Emblem pour une même personne au sein d'une même ville (cf. article 8) ;

• fausse déclaration, notamment relative à l'âge de l'Utilisateur ou à la qualité de membre, salarié ou adhérent d'une Structure Partenaire (cf. articles 4.2 et 12) ;

• transmission, divulgation ou tentative de revente d'un Code Offre à un tiers (cf. article 10.3) ;

• utilisation multiple d'une même Offre à usage unique ou d'un Cadeau Découverte, au-delà de l'usage unique auquel elle est destinée (cf. article 10.4) ;

• toute autre utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de l'espace personnel ou de la Carte Emblem.

Aucun remboursement ni compensation ne sera dû à l'Utilisateur au titre des suspensions ou suppressions intervenues dans les conditions du présent article.

18.4 Droit général de suppression du compte

Indépendamment des cas visés ci-dessus, Emblem dispose, à tout moment et à sa seule appréciation, d'un droit de suppression du compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité.

18.5 Conséquences de la suspension ou de la suppression du compte

Qu'elle intervienne à l'initiative d'Emblem (inactivité, fraude, manquement aux présentes CGU/CGV) ou à celle de l'Utilisateur, la suspension ou la suppression du compte entraîne la suspension ou la suppression définitive de l'ensemble des Cartes qui y sont associées, ainsi que la perte immédiate et définitive de l'accès à tous les avantages qui y sont attachés (Offres, Codes Offre non utilisés, Cadeaux non validés, et plus généralement tout bénéfice lié à la ou aux Carte(s) concernée(s)), sans indemnité ni droit à remboursement à ce titre.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU/CGV engage la seule responsabilité de l'Utilisateur qui en est l'auteur. 

Lorsque le comportement de l'Utilisateur, notamment le fait de provoquer un dysfonctionnement de l'Application, de tricher ou de tenter de contourner les présentes CGU/CGV, ou tout autre comportement préjudiciable, cause un préjudice à Emblem, la suppression ou la suspension du compte intervient sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'Utilisateur ainsi que des poursuites qu'Emblem se réserve le droit d'engager à son encontre. 

18.6 Notifications

En acceptant les présentes CGU/CGV, l'Utilisateur accepte de recevoir des notifications relatives aux Offres, aux nouveautés partenaires, aux événements ou aux mises à jour de l'Application. Il peut désactiver ces notifications à tout moment dans les réglages de son appareil, indépendamment du consentement visé à l'article 3.

Article 19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur l'Application (textes, images, logos, bases de données, vidéos, éléments graphiques, structure technique, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

Article 20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DROIT À L'IMAGE

Dans le cadre de la création du compte, de la commande, de l'activation et de l'utilisation de la Carte Emblem, Emblem collecte et traite notamment les données suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), code postal, statut étudiant le cas échéant, photographie du visage, données de géolocalisation (le cas échéant), ainsi que l'historique horodaté des utilisations d'Offres décrit à l'article 10.7.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles figurant en Partie IV du présent document, et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Cette Politique de protection des données personnelles fait foi pour toute information complémentaire relative aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux modalités d'exercice des droits des Utilisateurs.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, qu'il peut exercer à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com.

La photographie associée à la Carte Emblem est utilisée aux seules fins d'identification de l'Utilisateur par les Partenaires lors de l'utilisation des Offres et n'est ni cédée ni utilisée à d'autres fins sans le consentement exprès de l'Utilisateur. Le régime propre à la captation d'image lors des événements Emblem est quant à lui fixé à l'article 10.8.

Article 21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur l'Application. Toutefois, certaines erreurs peuvent subsister et la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des contenus.

L'accès à l'Application peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité, dysfonctionnement ou perte de données liée à l'utilisation de l'Application, y compris lorsque celle-ci résulte d'une absence de connexion internet imputable à l'Utilisateur, sans préjudice des précisions apportées à l'article 17.

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou informations disponibles sur ces sites externes, y compris le site d'enrôlement des stations de ski visé à l'article 11.

L'Application est compatible avec les systèmes d'exploitation Android et iOS à partir des versions spécifiées sur les stores officiels. Emblem ne garantit pas un fonctionnement optimal sur des appareils obsolètes ou modifiés (rootés/jailbreakés), ni en cas d'absence de connexion internet, sous réserve des dispositions de l'article 10.6 relatives au fonctionnement hors ligne des Offres permanentes.

Conformément à l'article 17.3, Emblem agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires et ne saurait, à ce titre, être tenue responsable des incidents survenant chez un Partenaire, ni de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'un Partenaire ou d'une Offre.

Article 22. FORCE MAJEURE

Emblem ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Partie III.V — Dispositions finales

Article 23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, notamment le droit de saisir la juridiction du lieu de sa résidence, le Tribunal de Commerce de Grenoble est compétent pour connaître de tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGU/CGV, dans les conditions précisées à l'article 24.

Article 24. RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

24.1 Contact préalable direct avec Emblem

Tout litige devra, préalablement à toute autre démarche, être porté directement à la connaissance d'Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com, la résolution amiable constituant la voie privilégiée de règlement des litiges.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable, y compris, le cas échéant, par le recours au médiateur de la consommation visé au 24.2 ci-dessous.

24.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pu être réglé directement avec Emblem dans les conditions décrites au 24.1 ci-dessus, après démarche écrite préalable auprès d'Emblem restée infructueuse.

Le médiateur de la consommation compétent est le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse https://www.cm2c.net.

24.3 Juridiction compétente à défaut d'accord amiable

À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs (notamment le droit de saisir la juridiction du lieu de sa résidence), le Tribunal de Commerce de Grenoble sera compétent, conformément à l'article 23.

Article 25. PREUVE

Les enregistrements informatiques d'Emblem et de ses Partenaires (journaux de connexion, historiques d'activation et d'utilisation des Offres visés à l'article 10.7, justificatifs de paiement, etc.) sont réputés faire preuve des communications, commandes, activations et utilisations d'Offres intervenues, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

Article 26. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU/CGV était déclarée nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou une autorité compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient de produire leurs pleins effets. Emblem s'efforcerait, dans un tel cas, de remplacer la clause concernée par une clause valide s'en rapprochant le plus possible dans son esprit et ses effets.

Article 27. CESSION DU CONTRAT PAR EMBLEM

Emblem se réserve le droit de céder, transférer ou apporter tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU/CGV à toute société qui viendrait à reprendre son activité ou à toute société de son groupe, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs par l'Application ou par e-mail. Une telle cession, dès lors qu'elle n'affecte pas les droits des Utilisateurs au titre des présentes CGU/CGV, ne constitue pas une modification substantielle au sens de l'article 28.

Article 28. MODIFICATION DES CGU/CGV

Emblem se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du parcours client, réglementaires ou techniques. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle via l'Application ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'Application après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Article 29. CONTACTS UTILES

Pour faciliter ses démarches, l'Utilisateur trouvera ci-dessous un récapitulatif des points de contact prévus par les présentes CGU/CGV :

• Demandes générales, exercice des droits sur les données personnelles, suppression de compte, résolution amiable d'un litige (articles 4.2, 18, 20 et 24) : partenariats@emblemgrenoble.com

• Signalement d'un bug ou d'un dysfonctionnement technique de l'Application (article 17.1) : partenariats@emblemgrenoble.com

• Médiation de la consommation (article 24) : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — https://www.cm2c.net

• L'adresse partenariats@emblemgrenoble.com  constitue le contact générique d'Emblem, rattaché à l'entité Emblem Grenoble. Pour toute demande spécifique à une ville, il convient de s'adresser directement à l'adresse dédiée : pour Grenoble, partenariats@emblemgrenoble.com; pour Lyon, communication@emblemlyon.com; pour Reims, partenariats@emblemreims.com; et pour Dijon, partenariats@emblemdijon.com.

Ce récapitulatif est fourni à titre pratique et ne se substitue pas aux dispositions des articles auxquels il renvoie, qui seules font foi en cas de divergence.

PARTIE IV — POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Applicable au site www.emblemgrenoble.com, à l'application mobile Emblem et à la Carte Emblem — Version 2026/2027

1. PRÉAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site www.emblemgrenoble.com (ci-après le « Site »), de l'application mobile Emblem (ci-après l'« Application ») et de la Carte Emblem, des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par EMBLEM FRANCE, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 887 498 095 (ci-après « Emblem »), éditrice et exploitante du Site, de l'Application et de la Carte Emblem définie par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente figurant en Partie III (ci-après les « CGU/CGV »).

La présente Politique complète les Mentions Légales (Partie I), les CGU du Site (Partie II) et les CGU/CGV (Partie III), et notamment leur article 20, et doit être lue en combinaison avec celles-ci. En cas de contradiction entre les différentes parties du présent document sur les seules questions de protection des données personnelles, la présente Politique prévaut.

Emblem s'engage à collecter et à traiter les données personnelles des Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

1.1 Nos engagements en matière de protection des données

Au-delà du respect des obligations légales rappelées ci-dessus, Emblem inscrit sa démarche dans une logique de privacy by design, en intégrant la protection des données dès la conception du Site, de l'Application et de leurs évolutions et en anticipant les risques pour la vie privée des Utilisateurs avant même le déploiement de nouvelles fonctionnalités ; dans une logique de minimisation, en ne collectant que les données nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de la Carte Emblem, à l'exclusion de toute donnée superflue au regard des finalités poursuivies ; dans une logique d'accountability, en tenant un registre des traitements mis en œuvre et en étant en mesure de démontrer, à tout moment, sa conformité au RGPD ; et en veillant à ne recourir qu'à des sous-traitants conformes, contractuellement tenus au respect du RGPD et n'intervenant que sur instruction documentée d'Emblem, dans les conditions décrites à l'article 2.3 de la présente Politique.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

2.1 Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :

Jérémy Servary, Président de EMBLEM FRANCE exerçant sous le nom commercial « Emblem » en qualité de Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro SIREN 887 498 095, dont le siège social est situé 3 bis Passage de la République, 38000 Grenoble (France).

2.2 Destinataires internes

Les données personnelles collectées via le Site et l'Application sont accessibles aux seuls administrateurs chargés du bon fonctionnement du service et aux développeurs intervenant dans le cadre de la maintenance technique et de la correction des dysfonctionnements. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et n'accèdent aux données que dans la limite strictement nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

2.3 Destinataires externes

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent en revanche être partagées, dans la stricte limite nécessaire aux finalités décrites à l'article 4, avec :

• les Partenaires proposant des Offres via l'Application, aux seules fins de vérification de l'identité du titulaire de la Carte Emblem lors de l'utilisation d'une Offre, conformément à l'article 6 des CGU/CGV ;

• les prestataires techniques d'Emblem (hébergement, maintenance du Site et de l'Application, service client, Billetterie), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD ;

• les autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans la stricte mesure où la loi l'exige.

Les sous-traitants d'Emblem sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée d'Emblem et pour les seules finalités convenues.

2.4 Paiement en ligne

Les paiements relatifs à la commande d'une Carte Emblem sont traités directement par notre prestataire de billetterie, Weezevent. Emblem ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.), celles-ci étant exclusivement traitées par Weezevent, dans le cadre de ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données relatives au compte et à la Carte Emblem

Dans le cadre de la création de l'espace personnel, de la commande et de l'activation de la Carte Emblem décrites aux articles 4 à 7 des CGU/CGV, Emblem collecte notamment :

• l'identité de l'Utilisateur (nom, prénom) ;

• ses coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

• sa date de naissance ;

• son code postal ;

• une photographie de son visage, destinée exclusivement à son identification par les Partenaires lors de l'utilisation des Offres, conformément à l'article 6 des CGU/CGV ;

• le cas échéant, son statut étudiant et son Bureau des Étudiants (BDE) partenaire ;

• l'historique de ses commandes et activations de Cartes Emblem, y compris en cas de pluralité de villes, conformément aux articles 5 à 7 des CGU/CGV.

L'âge de l'Utilisateur fait l'objet d'une déclaration sur l'honneur lors de la commande, conformément aux articles 4.1, 4.2 et 5.1 des CGU/CGV ; Emblem ne dispose pas des moyens techniques de vérifier cette déclaration.

Afin de vérifier que le titulaire de la Carte Emblem est bien l'Utilisateur inscrit, les Partenaires ainsi qu'Emblem peuvent, lors de l'utilisation de la Carte, demander à l'Utilisateur de présenter une pièce d'identité, conformément aux articles 6, 10.2 et 10.5 des CGU/CGV. Cette pièce d'identité fait l'objet d'une simple vérification visuelle et n'est ni collectée, ni conservée, ni traitée par Emblem ou par les Partenaires.

3.2 Données d'utilisation des Offres

L'historique horodaté des activations et utilisations d'Offres (bouton « Utiliser », Codes Offre, Cadeaux Découverte) est collecté conformément à l'article 10.7 des CGU/CGV, à des fins de preuve, de prévention de la fraude et de suivi de la relation avec les Partenaires.

Ces données d'utilisation peuvent en outre faire l'objet d'un traitement statistique, réalisé à partir de données anonymisées ne permettant plus d'identifier l'Utilisateur, aux fins d'établir des statistiques globales de consommation et d'usage des Offres.

3.3 Données de géolocalisation

Lorsque l'Utilisateur y consent dans les réglages de son appareil, ses données de géolocalisation sont collectées aux seules fins de tri des Offres par proximité géographique et affichage de sa propre localisation sur la map,conformément à l'article 9 des CGU/CGV. Cette autorisation est facultative et peut être retirée à tout moment. L'Utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment dans les paramètres de son appareil ou de l'Application.

3.4 Données de navigation

Des données techniques de navigation (type d'appareil, version de l'Application, pages consultées, durée des sessions) sont collectées via les outils de mesure d'audience décrits à l'article 8 de la présente Politique.

3.5 Données collectées via le Site

Indépendamment des données collectées dans le cadre de la Carte Emblem, Emblem collecte, via le Site, les données suivantes :

• au moyen du formulaire de contact du Site : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message ;

• au moyen des formulaires Google Forms auxquels le Site peut renvoyer (sondages, inscriptions à des événements, recueil de retours d'expérience) : nom, prénom, adresse e-mail et réponses apportées par l'Utilisateur ;

• au moyen des outils de mesure d'audience et du Pixel Meta décrits à l'article 8 de la présente Politique.

3.6 Circonstances de la collecte

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur crée un compte ou commande une Carte Emblem sur la Billetterie, consulte le Site ou navigue sur l'Application et accepte l'utilisation de cookies non essentiels, remplit le formulaire de contact du Site ou un formulaire Google Forms, ou contacte le service client.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

4.1 Finalités

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• la création, la gestion et la sécurisation du Compte Utilisateur et de la Carte Emblem, conformément aux articles 4 à 8 des CGU/CGV ;

• l'identification de l'Utilisateur et le contrôle de la validité de sa Carte lors de l'utilisation des Offres, conformément aux articles 6, 10.2 et 10.5 des CGU/CGV ;

• l'affichage de la position de l’Utilisateur et des Offres à proximité de l'Utilisateur lorsque la géolocalisation est activée, conformément à l'article 9 des CGU/CGV ;

• le suivi et l'horodatage des utilisations d'Offres, à des fins de preuve et de prévention de la fraude, conformément aux articles 10.7, 18 et 25 des CGU/CGV ;

• la réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact du Site ou par e-mail ;

• la gestion des sondages, inscriptions et retours d'expérience recueillis via Google Forms ;

• la gestion des commandes, de la facturation et du service client ;

• l'amélioration du Site, de l'Application et de l'expérience utilisateur, y compris à des fins de mesure de l'efficacité des communications publicitaires ;

• le respect des obligations légales, réglementaires et comptables applicables à Emblem, ainsi que la réponse aux demandes des autorités compétentes.

4.2 Bases légales

Ces traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :

• l'exécution du contrat liant Emblem à l'Utilisateur, pour la fourniture de l'accès à l'Application et à la Carte Emblem (création de compte, activation, utilisation des Offres) ;

• le consentement de l'Utilisateur, pour la géolocalisation, les cookies non essentiels et le Pixel Meta, les formulaires Google Forms, et la captation de son image lors des événements Emblem, dans les conditions de l'article 9 de la présente Politique ;

• l'intérêt légitime d'Emblem, consistant à assurer la sécurité du Site et de l'Application, prévenir la fraude, répondre aux demandes de contact et améliorer ses services, sans porter atteinte aux droits et libertés des Utilisateurs ;

• le respect d'une obligation légale, pour la conservation de certaines données à des fins comptables ou en réponse à une demande des autorités compétentes.

4.3 Destinataires des données

En synthèse des articles 2.2 et 2.3 de la présente Politique, les données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• aux équipes internes d'Emblem habilitées ;

• aux prestataires techniques d'Emblem (hébergement, maintenance, analytics) ;

• aux prestataires de paiement et de billetterie ;

• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles relatives au Compte Utilisateur et à la Carte Emblem sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte.

En cas d'inactivité du compte pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, ses données sont supprimées dans les conditions de l'article 18 des CGU/CGV.

Les données recueillies via le formulaire de contact du Site sont conservées douze (12) mois à compter de la dernière interaction avec l'Utilisateur. Les données recueillies via un formulaire Google Forms sont conservées douze (12) mois à compter de la clôture du formulaire concerné.

L'Utilisateur peut également demander la suppression de ses données à tout moment, dans les conditions de l'article 18.2 des CGU/CGV et de l'article 6 de la présente Politique.

Par exception, les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'une commande, d'une activation ou de l'utilisation d'une Offre, conformément à l'article 25 des CGU/CGV, ainsi que celles devant être conservées au titre d'une obligation légale, notamment comptable (dix ans en matière comptable), sont conservées pour la durée exigée par les textes applicables, y compris après la suppression du compte.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée le concernant est traitée et en obtenir une copie ;

• droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;

• droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD ;

• droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de ses données ;

• droit à la portabilité : recevoir les données qu'il a fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;

• droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à l'utilisation de ses données ;

• droit d'introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Ces droits s'exercent en adressant une demande à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com. Un justificatif d'identité pourra être demandé pour confirmer l'identité de l'auteur de la demande.

Emblem s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois, pouvant être porté à deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 du RGPD.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à l'article 32 du RGPD, Emblem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• une limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, dans les conditions de l'article 2.2 de la présente Politique ;

• des mesures de protection contre les intrusions et cyberattaques ;

• le chiffrement des mots de passe des Utilisateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, Emblem en informera la CNIL et, le cas échéant, les Utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE

Le Site et l'Application utilisent les outils Google Analytics 4 et Firebase (solutions éditées par Google) afin de collecter des données statistiques et anonymisées relatives à leur utilisation (pages consultées, durée des sessions, pays d'origine, type d'appareil, version de l'Application, événements d'interaction, statistiques de performance et de plantage), aux seules fins d'amélioration de l'expérience utilisateur et de la stabilité du Site et de l'Application.

Le Site utilise en outre le Pixel Meta (solution éditée par Meta) afin de mesurer l'efficacité des publicités diffusées sur les plateformes Meta et de suivre le comportement des visiteurs, notamment à des fins de ciblage d'audiences personnalisées.

Aucune donnée directement identifiante (nom, adresse e-mail, etc.) n'est collectée par ces outils.

Ces traitements reposent sur le consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de sa première navigation sur le Site ou dans l'Application, qui peut le retirer à tout moment dans les paramètres de son navigateur ou dans les réglages de son appareil ou de l'Application.

8.1 Transfert de données hors Union européenne

Le recours à Google Analytics 4, à Firebase et au Pixel Meta est susceptible d'entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, pays où sont établies les sociétés Google LLC et Meta Platforms, Inc. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), destinées à garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui applicable au sein de l'Union européenne.

Pour plus d'informations sur le traitement opéré par Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

9. DROIT À L'IMAGE LORS DES ÉVÉNEMENTS EMBLEM

Conformément à l'article 10.8 des CGU/CGV, la participation d'un Utilisateur à un événement organisé par Emblem emporte, par principe, son consentement à la captation et à l'utilisation de son image (photographies, vidéos) à des fins de communication et de promotion des événements Emblem et de la Carte Emblem, sur le Site, l'Application et les réseaux sociaux d'Emblem, sans contrepartie financière.

Ce consentement est libre et révocable à tout moment : l'Utilisateur qui ne souhaite pas y consentir, ou qui souhaite le retirer pour l'avenir, peut en informer Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com, Emblem s'engageant à retirer, dans un délai raisonnable, tout contenu identifiable le concernant.

Lorsque l'Utilisateur participant à un événement Emblem est mineur, ce consentement doit être donné par le ou les titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 10.8 des CGU/CGV.

10. UTILISATEURS MINEURS

Conformément à l'article 4.1 des CGU/CGV et à l'article 8 du RGPD, l'accès et l'utilisation de l'Application sont réservés aux personnes âgées de 15 ans ou plus, ou aux personnes de moins de 15 ans ayant obtenu l'accord préalable et exprès du ou des titulaires de l'autorité parentale.

En créant un compte, l'Utilisateur déclare sur l'honneur remplir cette condition d'âge, dans les conditions de l'article 4.1 des CGU/CGV. Emblem ne disposant pas des moyens techniques de vérifier l'âge réel des Utilisateurs, cette déclaration engage la seule responsabilité de son auteur ou, pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale.

Les titulaires de l'autorité parentale peuvent à tout moment demander la suppression des données relatives à leur enfant à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com, conformément à l'article 4.2 des CGU/CGV.

11. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut contacter Emblem à l'adresse partenariats@emblemgrenoble.com.

Conformément à l'article 24.1 des CGU/CGV, Emblem invite l'Utilisateur à le contacter directement afin de trouver une solution amiable avant toute autre démarche.

Si l'Utilisateur estime, après cette démarche, que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Il est précisé que le médiateur de la consommation visé à l'article 24.2 des CGU/CGV (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C, https://www.cm2c.net) est compétent pour les litiges de consommation relatifs à la Carte Emblem, et n'a pas compétence pour les réclamations relatives à la protection des données personnelles, lesquelles relèvent exclusivement de la CNIL.

L'adresse partenariats@emblemgrenoble.com  constitue le contact générique d'Emblem, rattaché à l'entité Emblem Grenoble. Pour toute demande spécifique à une ville, il convient de s'adresser directement à l'adresse dédiée : pour Grenoble, partenariats@emblemgrenoble.com; pour Lyon, communication@emblemlyon.com; pour Reims, partenariats@emblemreims.com; et pour Dijon, partenariats@emblemdijon.com.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Emblem se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs via le Site, l'Application ou par e-mail, avant son entrée en vigueur, conformément à l'article 28 des CGU/CGV.

Dernière mise à jour : 24/07/2026